Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-532 du 12 avril 2017 relatif à la revalorisation de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-532 du 12 avril 2017 relatif à la revalorisation de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial)
Le présent décret est applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.