Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-532 du 12 avril 2017 relatif à la revalorisation de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial)
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
Art. D523-1, Art. D523-2, D522-2