Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-532 du 12 avril 2017 relatif à la revalorisation de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R581-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R581-3