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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-532 du 12 avril 2017 relatif à la revalorisation de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-532 du 12 avril 2017 relatif à la revalorisation de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial)


A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R523-1, Art. R523-3, Art. R523-3-2, R523-7