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Article D121-12-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article D121-12-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Le montant mensuel de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle mentionné à l'article L. 121-9 du présent code est composé d'un montant forfaitaire, dont le niveau varie en fonction du nombre d'enfants à charge au sens de l' article L. 512-3 du code de la sécurité sociale .

Le montant mensuel de l'allocation est défini en application du barème suivant :



COMPOSITION FAMILIALE

MONTANT MENSUEL

1 personne

330 €

1 personne et un enfant à charge

432 €

1 personne et deux enfants à charge

534 €

1 personne et trois enfants à charge

636 €

Par enfant à charge supplémentaire

+ 102 €