Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-539 du 13 avril 2017 modifiant diverses dispositions relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R1641-2, Art. R1651-3, Art. R1661-3, Art. R1671-3