Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-539 du 13 avril 2017 modifiant diverses dispositions relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R*1641-1, Art. R*1661-1, Art. R*1671-1