Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-541 du 12 avril 2017 portant code de déontologie du service public de l'inspection du travail)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail Sct. Chapitre IV : De la déontologie des agents du système d'inspection du travail, Art. R8124-1, Sct. Section 1 : Cadre général d'exercice des missions du service public de l'inspection du travail, Art. R8124-2, Art. R8124-3, Art. R8124-4, Sct. Section 2 : Droits et devoirs respectifs de la hiérarchie et des agents placés sous son autorité, Art. R8124-5, Art. R8124-6, Art. R8124-7, Art. R8124-8, Art. R8124-9, Art. R8124-10, Art. R8124-11, Art. R8124-12, Art. R8124-13, Sct. Section 3 : Droits et devoirs envers chaque usager du service public de l'inspection du travail, Sct. Sous-section 1 : Prévention des conflits d'intérêts, Art. R8124-14, Art. R8124-15, Art. R8124-16, Sct. Sous-section 2 : Obligation de se consacrer à ses fonctions, Art. R8124-17, Sct. Sous-section 3 : Devoirs de neutralité et d'impartialité, Art. R8124-18, Art. R8124-19, Sct. Sous-section 4 : Devoir d'information, Art. R8124-20, Art. R8124-21, Sct. Sous-section 5 : Obligations de discrétion, de secret et de confidentialité, Art. R8124-22, Art. R8124-23, Art. R8124-24, Sct. Sous-section 6 : Droits et devoirs spécifiques liés à l'exercice de fonctions de contrôle, Art. R8124-25, Art. R8124-26, Art. R8124-27, Art. R8124-28, Art. R8124-29, Sct. Section 4 : Respect du code de déontologie, Art. R8124-30, Art. R8124-31, Art. R8124-32, Art. R8124-33