Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-537 du 13 avril 2017 relatif à l'agrément des établissements de formation pour dispenser une formation préparant à un diplôme de travail social)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Paragraphe 11 : Certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique., Art. R451-94