Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-537 du 13 avril 2017 relatif à l'agrément des établissements de formation pour dispenser une formation préparant à un diplôme de travail social)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-537 du 13 avril 2017 relatif à l'agrément des établissements de formation pour dispenser une formation préparant à un diplôme de travail social)


A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1461 du 10 novembre 2015
Art. null