Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-537 du 13 avril 2017 relatif à l'agrément des établissements de formation pour dispenser une formation préparant à un diplôme de travail social)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles

Art. R451-1, Art. R451-2, Art. R451-3, Art. R451-4

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles

Art. R451-4-1, Art. R451-4-2, Art. D451-5, Art. R451-4-3, Art. D451-6

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles

Art. R451-5