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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-542 du 13 avril 2017 relatif à l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (AFIS))
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-542 du 13 avril 2017 relatif à l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (AFIS))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D541-2-1