Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-542 du 13 avril 2017 relatif à l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (AFIS))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles Art. D121-12-14, Art. D121-12-15, Art. D121-12-16, Art. D121-12-17, Art. D121-12-18