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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
Art. 14