LISTE DES ORGANISMES HABILITÉS ET DE LEURS COMPÉTENCES RESPECTIVES
1. (Supprimé)
2. Organismes habilités pour la délivrance, le renouvellement, la suspension ou le retrait de certificats d'approbation relatifs à l'évaluation de la conformité des équipements marins au nom de l'Etat, visés par la division 311, annexe A.1 :
| ORGANISMES HABILITÉS | ÉQUIPEMENTS |
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Bureau Veritas Marine & Offshore SAS |
-A. 1/1 Engins de sauvetage à l'exclusion des items A. 1/1.3, A. 1/1.8, A. 1/1.9, A. 1/1.10 ; A. 1/1.11 ; -A. 1/2 Prévention de la pollution marine -A. 1/3 Protection contre l'incendie à l'exclusion des items A. 1/3.3, A. 1/3.4, A. 1/3.5, A. 1/3.6, A. 1/3.7, A. 1/3.8, A. 1/3.41. -A. 1/4 Equipements de navigation -A. 1/6 Equipements exigés par la Convention COLREG 72 -A. 1/8 Equipements relevant la convention SOLAS Chapitre II-1 |
3. Organismes habilités pour la délivrance, le renouvellement, la suspension ou le retrait de certificats d'approbation relatifs à l'évaluation de la conformité des équipements marins au nom de l'Etat, visés par la division 311, annexe A.2, ou toute autre division du présent règlement :
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ORGANISMES HABILITÉS |
ÉQUIPEMENTS |
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Bureau Veritas Marine & Offshore SAS |
A.2/1 Engins de sauvetage |
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A.2/2 Prévention de la pollution marine |
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A.2/3 Protection contre l'incendie |
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A.2/4 Equipements de navigation |
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A.2/5 Equipements de radiocommunication |
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A.2/6 Equipements exigés par la convention COLREG 72 |
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A.2/7 Equipements de sécurité des vraquiers |
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A.2/8 Equipements relevant de la convention SOLAS, chapitre II-1 |
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Division 218 : gestion des eaux de ballast |
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Division 332 : DAHMAS |
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Division 333 : Engins collectifs de sauvetage |
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Division 333 : Rina Services SpA |
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Division 335 : LRIT |
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Division 361 : dispositifs de détection et d'alarme d'envahissement |
4. Organismes habilités pour contrôler ou agréer les conteneurs et les ACEP :
- le Bureau Veritas Marine & Offshore SAS ;
- le Lloyd's Register of Shipping ;
- l'American Bureau of Shipping ;
- le groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques ;
- L'Association des Contrôleurs Indépendants.
5. Organismes habilités pour délivrer les approbations de structure prévues à l'article 42-6 du décret susmentionné :
- le Bureau Veritas Marine & Offshore SAS ;
- le DNV-GL AS ;
- le RINA Services ;
- le Lloyd's Register EMEA ;
- Korean Register of Shipping.
6. Organismes habilités pour procéder au mesurage de l'exposition aux vibrations mécaniques des personnes employées à bord des navires en application du décret n° 2005-748 du 4 juillet 2005 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus aux vibrations mécaniques des personnels employés à bord des navires :
- le Bureau Veritas Marine & Offshore SAS ;
- le DNV-GL AS ;
- le RINA Services s.p.a. ;
- le Lloyd's Register EMEA ;
- Korean Register of Shipping.
7. Organismes habilités pour procéder au mesurage du bruit en application du décret n° 2006-1044 du 23 août 2006 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus au bruit des personnels employés à bord des navires, sauf en ce qui concerne les mesures prescrites dans le cadre des mises en demeure mentionnées à son article 5 :
- le Bureau Veritas Marine & Offshore SAS ;
- le DNV-GL AS ;
- le RINA Services s.p.a. ;
- le Lloyd's Register EMEA.