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Article R6154-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R6154-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

La décision de suspension ou de retrait de l'autorisation d'exercice de l'activité libérale est notifiée par le directeur général de l'agence régionale de santé au praticien concerné ainsi qu'au directeur de l'établissement par tout moyen permettant d'établir date certaine.