Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 avril 2017 relatif à l'information sur les prix des prestations de certains services de transport public collectif de personnes)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 avril 2017 relatif à l'information sur les prix des prestations de certains services de transport public collectif de personnes)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.