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Article R433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Article R433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Les marchés publics des offices publics de l'habitat sont soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.