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Article R6154-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R6154-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

La commission régionale de l'activité libérale exerce les missions prévues à l'article L. 6154-5-1.

Cette commission peut être saisie par une commission de l'activité libérale d'un établissement, ou par le directeur général de l'agence régionale de santé.