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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-522 du 11 avril 2017 modifiant le décret n° 2016-1012 du 22 juillet 2016 relatif à la mise en place d'un numéro d'appel national d'accès à la permanence des soins ambulatoires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-522 du 11 avril 2017 modifiant le décret n° 2016-1012 du 22 juillet 2016 relatif à la mise en place d'un numéro d'appel national d'accès à la permanence des soins ambulatoires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1012 du 22 juillet 2016
Art. 2