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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-523 du 11 avril 2017 modifiant les dispositions relatives à l'exercice d'une activité libérale dans les établissements publics de santé)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-523 du 11 avril 2017 modifiant les dispositions relatives à l'exercice d'une activité libérale dans les établissements publics de santé)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 3 : Suspension ou retrait de l'autorisation d'exercice de l'activité libérale


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6154-20, Art. R6154-21, Art. R6154-22