Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-523 du 11 avril 2017 modifiant les dispositions relatives à l'exercice d'une activité libérale dans les établissements publics de santé)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 3 : Suspension ou retrait de l'autorisation d'exercice de l'activité libérale
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Art. R6154-20, Art. R6154-21, Art. R6154-22