Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-523 du 11 avril 2017 modifiant les dispositions relatives à l'exercice d'une activité libérale dans les établissements publics de santé)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6154-15, Art. D6154-16, Art. D6154-17