Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 4 avril 2014 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 4 avril 2014 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique)
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.