Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 4 avril 2014 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 4 avril 2014 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique)
La liste des organisations vétérinaires à vocation technique en annexe de l'arrêté du 4 avril 2014 susvisé est modifiée par le remplacement de la ligne « Haute-Normandie » par la ligne « Normandie » de la présente annexe.