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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mars 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Lentille verte du Puy »)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mars 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Lentille verte du Puy »)


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargées chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.