Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mars 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Lentille verte du Puy »)

Données brutes

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mars 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Lentille verte du Puy »)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 11 septembre 1996

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 23 septembre 1999

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12