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Article 30 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique)

Article 30 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1211 du 23 décembre 2013
Art. 2-1, Art. 5-1