Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-360 du 25 mars 2016
Sct. Section 2 : Evaluation préalable du mode de réalisation du projet d'investissement, Art. 24