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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-520 du 10 avril 2017 relatif au certificat médical d'absence de contre-indication à la pratique des disciplines sportives aéronautiques)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-520 du 10 avril 2017 relatif au certificat médical d'absence de contre-indication à la pratique des disciplines sportives aéronautiques)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. D231-1-5