Article R242-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)
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Nul ne peut être à la fois membre du conseil national et membre du conseil régional. Tout élu doit opter dans la quinzaine qui suit son élection. Faute d'avoir opté dans ledit délai, il sera réputé démissionnaire de ses fonctions de membre du conseil régional.