Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mars 2017 relatif au titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en dessin de projet)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mars 2017 relatif au titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en dessin de projet)
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.