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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mars 2017 relatif au titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en dessin de projet)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mars 2017 relatif au titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en dessin de projet)


Le titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en dessin de projet est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 15 avril 2017.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 230 n (code NSF).