Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mars 2017 relatif au titre professionnel de technicien métreur en réhabilitation de l'habitat)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mars 2017 relatif au titre professionnel de technicien métreur en réhabilitation de l'habitat)
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.