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Article D242-3-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D242-3-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Le conseil régional de l'ordre transmet annuellement, par voie électronique, le tableau de l'ordre des vétérinaires mentionné au premier alinéa de l'article L. 242-1 à la préfecture ainsi qu'au parquet du tribunal de grande instance du chef-lieu de chacun des départements de la région.

La liste des vétérinaires inscrits au tableau de l'ordre est accessible sur le site internet de l'ordre.