Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mars 2017 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mars 2017 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.