Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mars 2017 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7