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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-514 du 10 avril 2017 relatif à la réforme de l'ordre des vétérinaires)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-514 du 10 avril 2017 relatif à la réforme de l'ordre des vétérinaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 5 : Chambre nationale de discipline., Art. R242-110, Art. R242-111, Art. R242-112, Art. R242-113, Art. R242-114