Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-514 du 10 avril 2017 relatif à la réforme de l'ordre des vétérinaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 3 : Inscription, omission et radiation du tableau de l'ordre des vétérinaires, Art. R242-85, Art. R242-86, Art. R242-87, Art. R242-88
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R242-91-1, Art. R242-90-1, Sct. Sous-section 2 : Omission temporaire et radiation du tableau de l'ordre, Art. 242-90-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 1 : Inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime Art. R242-90, Art. R242-88-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime Art. R242-89, Art. R242-90, Art. R242-91