Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-514 du 10 avril 2017 relatif à la réforme de l'ordre des vétérinaires)
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 3 : Dispositions applicables aux autres sociétés, Art. R241-102-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R241-15, Art. R241-9, Art. R241-17, Art. R241-18, Art. R241-19, Art. R241-20, Art. R241-21, Art. R241-22, Art. R241-26, Sct. Sous-section 4 : Enregistrement préalable du diplôme de vétérinaire., Art. R241-27
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R241-27-2, Art. R241-27-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R241-94, Art. R241-95, Sct. Sous-section 4 : Dispositions communes aux différentes sociétés d'exercice vétérinaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R241-27-1, Art. R241-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 2 : Ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen, titulaires du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire., Art. R241-16, Sct. Sous-section 3 : Ressortissants français ou ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, titulaires d'un diplôme, certificat ou titre de vétérinaire émanant d'un pays tiers., Art. R241-25