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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-514 du 10 avril 2017 relatif à la réforme de l'ordre des vétérinaires)

Données brutes

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-514 du 10 avril 2017 relatif à la réforme de l'ordre des vétérinaires)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire