Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mars 2017 portant abrogation de l'arrêté du 9 juillet 1996 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8