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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 avril 2017 relatif à l'organisation générale et au fonctionnement du Contrôle général économique et financier)

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Le service assure le secrétariat de la commission mentionnée à l'article 6 du décret du 9 août 1953 susvisé.