Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône (13))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2010
Art. 1