Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-506 du 6 avril 2017 relatif à des modalités exceptionnelles de recrutement dans certains corps relevant du ministre chargé de l'agriculture)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2015-1730 du 22 décembre 2015
Art. 2