Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-513 du 7 avril 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions réglementées par le code rural et de la pêche maritime)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1203 du 24 décembre 1997
Art. Annexe I, Art. Annexe II