Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-507 du 6 avril 2017 relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-507 du 6 avril 2017 relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R211-8