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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-503 du 6 avril 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux bibliothécaires territoriaux et aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-503 du 6 avril 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux bibliothécaires territoriaux et aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-846 du 2 septembre 1991
Art. 1