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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-497 du 6 avril 2017 relatif à l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-497 du 6 avril 2017 relatif à l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R141-1