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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-501 du 6 avril 2017 relatif aux conditions de délégation des agents des greffes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-501 du 6 avril 2017 relatif aux conditions de délégation des agents des greffes)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire
Art. R123-17, Art. R212-17-3