Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007
Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990
Art. 69
- DÉCRET n°2014-1701 du 30 décembre 2014
Art. 2
- DÉCRET n°2015-389 du 3 avril 2015
Art. 1
- DÉCRET n°2015-887 du 21 juillet 2015
Art. 3
- Décret n°2016-650 du 20 mai 2016
Art. 1
- Code de la santé publique
Art. D1112-67-1
- Décret n°2017-247 du 27 février 2017
Art. 12